Formation Formation CSSCT (Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail) CSE - CSSCT pour les entreprises de moins de 300 salariés

Présentation de la formation, des participants et de leurs attentes spécifiques

Fonctionnement et attributions du CSE

• Désignation
• Composition
• Membres élus et de droit
• Invités
• Crédit d’heures
• Constitution du règlement intérieur
• Moyens de fonctionnement
• Droits du CSE
• Droit à l’expertise
• Droit d’alerte (procédure suite à droit de retrait)
• Missions
• Inspection des locaux
• Enquête suite à accident ou danger grave et imminent
• Mission lors d’aménagement important
• Missions relatives aux conditions de travail
• Mission d’étude de certains document (règlement intérieur, plan de prévention, vérifications périodiques, affichage obligatoire…)
• Visites (avec préparation et compte rendu)
• Réunions
• Ordre du jour
• PV
• Affichage
• Rapports et Bilans (rapport annuel, bilan annuel, DUER)

Définitions et Statistiques de la prévention

• AT, MP, Accidents de trajet et principales causes
• Taux de fréquence et de gravité

Conséquences des AT/MP

• Humaines
• Financières (coût direct et indirect)
• Légales
• Premières notions de prévention
• Gestion du presqu’accident
• Évolution des AT et MP

Instances représentatives de la sécurité en France et dans l’entreprise

• Acteurs institutionnels
• Acteurs externes : CARSAT, Inspection du travail, services interentreprises de médecine du travail, INRS, organismes qualifiés…
• Acteurs internes et IRP
• Modalités de création d’un CSE
• La CSSCT

Aspects juridiques et documentaires

• Sources de droit (Code du travail, Code civil, Code pénal, …)
• Textes réglementaires de référence
• Obligations et responsabilités
• Faute inexcusable (employeur, encadrement et salarié)
• Délégation de pouvoir

Évaluer les risques pour les prévenir

• Le DUER : Document Unique d’Evaluation des Risques
• Connaître les risques (liste des risques INRS, Risque chimique, TMS, risques spécifiques à l’entreprise)
• Analyser une situation de travail, méthodologie d’étude de poste (5M, QQOQCCP, ITAMAMI, ISHIKAWA)
• Différents supports d’aide à l’analyse
• Réaliser une enquête d’accident
• L’accueil des nouveaux embauchés

Le référent harcèlement sexuel et agissements sexistes

Être force de proposition en matière de sécurité, de santé, d'hygiène et d'amélioration des conditions de travail

• Méthodes d’analyse par l’arbre des causes
• Utilisation des données anthropométriques et abaques
• Critères de sélection des mesures de prévention et proposition d’actions correctives
• Les risques psychosociaux
• Détection
• Analyse
• Mesures de prévention
• La pénibilité
• Notions de pénibilité au travail
• La prise en compte de la pénibilité
• Les plans d’action de prévention
• La promotion de la santé, la sécurité et des conditions de travail

Bilan, évaluation et synthèse de la formation

Information réglementaire : à compter du 31 mars 2022, la formation santé, sécurité et conditions de travail ("SSCT"), ouverte aux membres élus du CSE devra être d'une durée minimale de 5 jours lors de leur premier mandat sans distinction de l'effect

En cas de renouvellement (tous les 4 ans) :

• - 3 jours pour chaque membre du CSE (et le référent harcèlement sexuel) quelque soit la taille de l'entreprise
• - 5 jours pour les membres de la CSSCT dans les entreprises d'au moins 300 salariés

Source : loi 2021-1018, art. 39, c. trav. art. L. 2315-18 modifié

Profil formateur : il figure sur une liste arrêtée par l'autorité administrative dans des conditions déterminées par un décret